Corail Bleu e.u.r.l.
Location Bateaux Pêche Sportive au Gros, Guadeloupe, Antilles Françaises
Sporting Fishing Boat Rental in the French West Indies
Membre du GUADELOUPE MARLIN
CLUB - Marina de Pointe à Pitre
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Corail Bleu e.u.r.l. Location Bateaux Pêche Sportive au Gros, Guadeloupe, Antilles Françaises Sporting Fishing Boat Rental in the French West Indies
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CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCECONDITIONS GENERALES E.U.R.L. CORAIL BLEU
Le LOUEUR met à disposition du LOCATAIRE qui accepte, le bateau au prix et aux dates indiquées dans le contrat. Le contrat ne devient effectif qu'à réception d'un acompte de 50%.
Article 2 : Résiliation par le loueur Au cas où par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’empêchement quelconque indépendant de sa volonté, le loueur ne pourra donner la jouissance du bateau prévu à la date convenue, il aura la pleine faculté, soit de mettre à la disposition du locataire un bateau de dimensions équivalentes ou supérieures, soit de restituer les sommes versées sans que le locataire puisse prétendre à des dommages et intérêts. Le loueur devra prévenir le locataire 48 heures avant la date du premier jour de location.
Article 3 : Résiliation par le locataire La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changée qu’avec l’accord du loueur et dans la mesure de ses possibilités. L’acompte restera acquis au loueur si le locataire demande la résiliation du contrat, pour quelle cause que ce soit, sauf si le bateau a pu être reloué. Le montant de la location restera acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. Si le bateau n’est pas en état de naviguer, soit par un problème mécanique, soit pour une autre raison, et si le loueur n’est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures, le locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées au titre du présent contrat sans qu’il puisse prétendre à des dommages et intérêts. Le délai de restitution de la caution est au maximum de 24 heures, après le dernier jour du contrat.
Article 4 : Assurance du bateau et franchise Le loueur déclare avoir souscrit une police d ‘assurance tous risques « Plaisance Privé » Le loueur peut demander un justificatif ou copie de la police d’assurance RC du locataire. Le locataire reste son propre assureur à concurrence du montant de la franchise, du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels (responsabilité civile). Le loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire ou pouvant affecter le locataire et ses invités. La restitution de la franchise a un délai d’au plus de 24h après le retour du bateau.
Article 5 : Utilisation du bateau, Responsabilités Le présent contrat inclut la présence du gérant de Corail Bleu à bord qui est le seul habilité à piloter le bateau, essentiellement pendant les manœuvres de port. Le Locataire est autorisé à piloter le bateau en pleine mer, à plus de 3 miles des côtes, sous son entière responsabilité, s’il possède les connaissances et l’expérience nécessaire à la navigation, ainsi que les permis exigés par les Affaires Maritimes, dans ce cas il s’engage à produire une photocopie de son permis. Le loueur déclare respecter les règles de navigation en vigueur.
Article 6 : Avaries La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l’objet d’aucun remboursement, même partiel, du montant de ladite location quelle que soit la cause des avaries, sauf si celles-ci ne sont pas imputables au locataire.
Article 7 : Activités autorisées Le Bateau est sous le régime de « PLAISANCE » , et n’est donc pas autorisé à pratiquer toute opération, de commerce, de pêche professionnelle, de transport ou toute autre activité commerciale non reconnue pour une navigation de plaisance. La pêche sportive est autorisée dans le cadre des réglementations en vigueur.
Article 8 : Matières consommables Le carburant est inclus dans le présent contrat, sauf clause spéciale stipulée dans le contrat. Toutes les autres matières consommables (repas, boissons …) sont également inclus dans le présent contrat, sauf clause spéciale également stipulée dans le contrat.
Article 9 : Entretien et inventaire du bateau Les frais de nettoyage du bateau sont inclus dans ce présent contrat, à l’exclusion de matériels détériorés par le louer, dans ce dernier cas, ces frais seront imputés sur la caution. Le loueur signe un inventaire au départ et au retour du bateau des biens d’équipements mis à sa disposition, tout bien manquant sera imputé sur la caution.
Article 10 : Litiges Pour toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat, attribution de juridiction est faite exclusivement au tribunal de Pointe-à-Pitre.
Siret 431.883.099.00019 |
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Copyright © 2000 CORAIL BLEU e.u.r.l Dernière modification : 01 février 2007 |
